Législation en Bourbonnais Auvergne – Dépêche économique – Royaume

Cette dépêche s’adresse en priorité à toute personne souhaitant faire du commerce dans le Duché du Bourbonnais Auvergne.

Elle précise la loi en vigueur depuis le 14 janvier, sur les démarches que doivent entreprendre les marchands ambulants extérieurs à ce Duché :

-Obligation de se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et de donner son itinéraire ainsi que les ressources dont il dispose.

-Obligation de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village.

-Tout marchand manquant à l'une de ses règles se verra poursuivi par le Duché Bourbonnais Auvergne. Il ne pourra pas non plus espérer se faire rembourser au cas où il se serait fait détrousser.

Il est à noter que des dispositions similaires sont depuis longtemps ou non en vigueur dans une majeure partie des Comtés et Duchés du Royaume.

Les marchands ambulants sont invités à se renseigner préalablement sur les lois édictées dans les territoires qu’ils investiraient ou traverseraient.

Buchettes le 16 janvier 1454